Recherche : “faute lourde”

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…tration pour ses fautes a, longtemps, été conditionnée par la commission d’une faute lourde, c’est-à-dire d’une faute présentant un haut degré de gravité. Il en allait ainsi, notamment, pour l…

… la responsabilité des services de police. Ce n’est qu’à la fin du XX° siècle qu’il amorcera un tournant en n’exigeant plus qu’une faute simple. Une position, aujourd’hui, quasi généralisée, b…